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Béligh Nabli : « La nomination d’Alain Juppé s’inscrit dans un contexte de défiance généralisée à l’égard des élites »

Article initialement publié le 18 février 2019 sur Le Média presse

Béligh Nabli est directeur de recherche de l’IRIS et cofondateur du site d’analyse Chronik.fr. Il est l’auteur de La République du soupçon: La vie politique au risque de la transparence (Cerf, 2018) et La République identitaire (Cerf, 2016), deux excellentes réflexions sur notre Ve République et ses travers. Il revient avec nous sur la nomination au Conseil constitutionnel de l’ex-Premier ministre Alain Juppé, ce 13 février.

Le Média : Alain Juppé, qui a été condamné en 2004 dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs du RPR, vient d’être nominé au Conseil constitutionnel. Quel est votre sentiment ?

Béligh Nabli : Formellement, juridiquement, la nomination d’Alain Juppé n’est pas encore actée ou officielle. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, la procédure de nomination prévoit que la proposition de M. Ferrand, en tant que président de l’Assemblée nationale, soit soumise à l’approbation de la commission des lois. Pour que cette proposition soit approuvée, les votes négatifs devront être inférieurs aux 3/5ème des votes exprimés par les membres de ladite commission… Toutefois, politiquement, fait et discipline majoritaires obligent, les jeux sont faits : proposition de nomination vaut de facto nomination. La procédure n’échappe pas aux règles du jeu politique de la Ve République. Cependant, l’audition parlementaire peut revêtir une « utilité démocratique », dans la mesure où l’opposition parlementaire trouve ici l’occasion de questionner l’opportunité et la légitimité d’une telle proposition de nomination.

C’est ici que l’argument de l’exemplarité et de la moralité pourrait refaire surface. Pour mémoire, Alain Juppé avait été reconnu coupable de « prise illégale d’intérêt », dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris. Or la loi organique qui détermine les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil constitutionnel ne pose pas la moindre condition de moralité (qui existe par ailleurs pour les concours d’accès à la fonction publique, en général, et à la magistrature, en particulier) à l’égard des impétrants. En conséquence, la condamnation d’Alain Juppé, en 2004, d’une peine de 14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité, ne lui ferme pas les portes pour autant de l’une de nos juridictions suprêmes. L’évènement serait sans précédent, y compris pour le Conseil constitutionnel. C’est d’autant plus exceptionnel qu’une telle nomination s’inscrit dans un contexte de défiance généralisée à l’égard des élites…

Cette nomination risque-t-elle d’accentuer le sentiment d’illégitimité de la Ve République ?

Une telle nomination s’inscrit en effet dans un contexte particulier. Dans l’agenda présidentiel, la célébration du 60e anniversaire de la Ve République (1958-2018) – une longévité exceptionnelle dans notre histoire constitutionnelle – aurait dû consacrer l’avènement d’un « nouveau monde »… exemplaire. Quelques semaines à peine après son élection à la présidence, Emmanuel Macron avait ainsi mis en scène la promulgation des premières lois de son quinquennat : des lois de « confiance » de et dans la vie politique. Force est de le constater : nul « choc de confiance » n’est advenu…

Derrière la longévité et l’apparente stabilité de la Ve République, le régime est traversé par une profonde crise démocratique animée par un triple déficit d’efficacité, de représentativité et d’exemplarité des responsables publics. Ce sentiment nourrit une défiance citoyenne qui est au cœur du mouvement des « gilets jaunes » : les « cahiers de doléance » traduisent bien un net recul du seuil d’acceptabilité ou de tolérance sociale à l’égard de tout défaut de vertu ou de moralité des responsables politiques, largement perçus comme corrompus (voir l’étude annuelle du CEVIPOF sur la confiance politique). Les citoyens sont devenus hypersensibles à l’exemplarité, signe de l’émergence d’une nouvelle culture démocratique caractérisée par un impératif de vertu, de probité et d’exemplarité des responsables publics, aux côtés des traditionnelles exigences de compétence/d’efficacité ou d’expérience.

La confiance se joue aussi dans la cohérence du discours public. Or dans le cas qui nous intéresse, permettez-moi de rappeler qu’Alain Juppé avait assuré, lors de sa réélection, en 2014, qu’il irait au bout de son mandat municipal à Bordeaux (qui prend fin en 2020). En outre, le président de l’Assemblée nationale LREM Richard Ferrand a justifié son choix en ces termes : « Un homme d’État, fort d’une expérience de la décision publique, qui saura avec une véritable exigence républicaine garantir le respect des principes et des règles fondamentales de la Constitution de la République. » Pourtant, le même Richard Ferrand, alors député socialiste, avait tweeté (le 3 janvier 2016) au sujet du même Alain Juppé : « Merci à l’ancien Premier ministre de Chirac de confirmer qu’il n’a pas changé : autoritaire, libéral et conservateur. » On peut y voir soit une forme d’inconstance de M. Ferrand, soit les raisons de la nomination aujourd’hui de M. Juppé…

Lire aussi : Béligh Nabli : « L’affaire Benalla atteste de pratiques du pouvoir républicain encore empruntes des vestiges du féodaux »

Le fonctionnement du Conseil constitutionnel doit-il être réformé ?

La réforme du Conseil constitutionnel est une vaste question. Pour s’en tenir aux interrogations soulevées par la nomination probable d’Alain Juppé, je dirais que c’est la composition de cette entité qui se conçoit désormais comme une cour constitutionnelle. La confiance dans une telle institution que représente le Conseil constitutionnel – et dans les décisions importantes dans le cadre de notre ordre juridique et politique − suppose d’instiller un mouvement de « dépolitisation » et de « moralisation » des nominations.

La « dépolitisation » est une exigence qui s’impose au regard du profil très politique des nominations successives. Cela n’est pas nouveau en soi, sauf que précisément le Conseil constitutionnel a officiellement changé de nature. Les fonctions dévolues aux membres du Conseil constitutionnel sont essentiellement aujourd’hui des fonctions juridictionnelles, particulièrement avec l’entrée en vigueur de l’article 61-1 de la Constitution (et donc la procédure de « question prioritaire de constitutionnalité » qui permet un contrôle de constitutionnalité a posteriori des lois). Or sa « juridictionnalisation » ne n’est pas accompagnée de la « dépolitisation » des procédures de nomination. Le cas d’Alain Juppé a fait réagir, notamment le professeur Dominique Rousseau qui a résumé le malaise à travers un tweet évocateur : « Un ancien premier ministre remplace un ancien premier ministre. Un ancien ministre ami du Président remplace un ancien ministre ami du Président. Un ancien sénateur remplace un ancien sénateur ami du Président du Sénat. Question : dans quel pays et pour quelle institution ? »

Au-delà de la cooptation-nominations des responsables politiques entre eux, aucune condition de compétence en matière juridique n’est exigée par la Constitution pour pouvoir être nommé, ce qui distingue le Conseil constitutionnel de l’ensemble des cours constitutionnelles des grandes démocraties libérales européennes (à l’exception de la Belgique).

Quant à l’exigence de moralité, les conditions de nomination des membres du Conseil constitutionnel devraient s’aligner sur celles qui s’appliquent aux concours à la fonction publique, en général, et à ceux de la magistrature, en particulier, notamment à travers l’obligation de produire un casier judiciaire vierge d’infractions à la probité … Pour être fonctionnaire ou agent contractuel, il faut n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire qui soit incompatible avec les fonctions exercées… Il est remarquable qu’une telle obligation, à laquelle un simple agent public doit se plier, ne soit pas exigée pour ceux qui sont destinés à siéger au sein d’une juridiction suprême et contrôler « l’expression de la volonté générale », en qualité de « Sages »…

Légende : Alain Juppé à l’Université Paris-Dauphine, le 1er avril 2015

Crédits : Ricani16 / Wikimedia commons

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