En complément à l’article sorti hier et intitulé Un revenu universel pour en finir avec le capitalisme ?, j’ai posé 3 questions à Baptiste Mylondo, économiste et philosophe partisan de la décroissance et du revenu universel. Il défend aujourd’hui ces idées au sein du POURS (« Pour un Revenu Social »).
L’instauration d’un revenu universel ne doit-il pas s’accompagner d’une refonte totale du système fiscal et du système monétaire ?
Pour l’un comme pour l’autre, il ne s’agit pas d’une nécessité. Il est tout à fait possible d’imaginer un revenu inconditionnel dont la mise en place se ferait sans transformer profondément le système fiscal par exemple. Il s’agirait alors simplement de poursuivre le bricolage fiscal actuel en jouant sur les taux de différents impôts… De même, pour le système monétaire, le revenu inconditionnel en lui-même ne vient pas le remettre en cause et peut très bien s’accommoder du fonctionnement existant.
Ceci dit, l’instauration d’un revenu inconditionnel me semble être une belle opportunité de réformer la fiscalité et de questionner notre approche de la monnaie. Sur le plan de la fiscalité, il serait bon de la rendre plus simple, plus lisible, plus progressive, plus redistributive, bref, plus juste. Dans cette optique, le revenu inconditionnel ne serait qu’un des éléments d’une politique de revenu plus large qui devrait par exemple intégrer un l’instauration d’un revenu maximum acceptable.
Concernant le système monétaire, nous sommes plusieurs, parmi les objecteurs de croissance, à intégrer les monnaies locales[i] et complémentaires dans notre réflexion sur le revenu inconditionnel (que certains appellent « dotation inconditionnelle d’autonomie »). Concrètement, il s’agirait de verser le revenu inconditionnel en trois parts. Une première part en euro, une deuxième part en monnaie locale et enfin une troisième part qui prendrait la forme d’une gratuité d’accès à certains biens et services. Inutile de revenir sur la première part, mais il convient de dire quelques mots sur les deux autres.
Les monnaies locales d’abord. Par la démarche politique qu’elles impliquent, par la mobilisation citoyenne dont elles peuvent être porteuses, par les valeurs dont elles peuvent être vectrices, et par leur fonctionnement même, les monnaies locales questionnent le système monétaire actuel et constitue une piste intéressante, ne serait-ce que dans leur dimension éducative qui permet une réappropriation citoyenne de la monnaie.
Enfin, concernant la gratuité, il s’agit d’une part d’étendre le champ des services publics gratuits, en intégrant par exemple les transports en commun locaux, davantage de services culturels, et en consolidant la gratuité de la santé et de l’éducation notamment. D’autre part, le revenu inconditionnel doit permettre d’encourager le développement de solidarités de proximité. Le revenu inconditionnel doit donner les moyens à tous de se rendre services mutuellement, d’offrir leur temps, de s’engager dans des actions désintéressées, d’éveiller le sens du don. Au final, ce n’est pas seulement le système monétaire actuel qui est questionné, c’est toute la marchandisation de la société qui est remise en cause par cette approche du revenu inconditionnel.
Le revenu universel s’il n’est pas accompagné d’une baisse significative du temps de travail ne risque-t-il pas de créer une inégalité durable entre travailleurs et exclus du marché du travail ?
Soyons clairs, ces inégalités entre actifs employés d’une part et ceux qui sont exclus de l’emploi d’autre part, existent déjà, et l’un des objectifs des promoteurs du revenu inconditionnel est d’y apporter une réponse juste. Aujourd’hui, un bénéficiaire du revenu de solidarité active doit vivre avec moins de 500 euros par mois. Avec un revenu inconditionnel de gauche (donc « suffisant »), il aurait le double ! De fait, en déconnectant partiellement emploi et revenu (l’accès à un revenu suffisant pour accéder aux biens et services essentiels), le revenu inconditionnel contribue à réduire les inégalités économiques existant entre les personnes situées dans et hors de l’emploi.
Toutefois, entre actifs employés et exclus de l’emploi, il n’est pas question que d’inégalités économiques. Au-delà des simples conditions matérielles d’existence, c’est l’existence sociale qui est en jeu. Aujourd’hui, être exclu du marché de l’emploi, c’est être exclu de la société. En effet, l’emploi est source de revenu, mais il est aussi source de lien social, d’utilité sociale et d’estime de soi. L’actif privé d’emploi est alors très vite perçu comme un inutile, un parasite à qui l’on refuse toute reconnaissance sociale. Le revenu inconditionnel doit également répondre à cette exclusion-là.
Dans mon optique, le revenu inconditionnel doit être versé au nom de la contribution de tous à la richesse collective. Et ça change tout ! Avec le revenu inconditionnel, c’est la question de l’utilité sociale qui est posée, et notamment la question de l’utilité sociale hors de l’emploi. Ce revenu vient reconnaître notre utilité sociale à tous, quelques soient nos activités. Il n’y a plus d’inutiles, plus de parasites pointés du doigt, ne pas avoir d’emploi ne peut plus être synonyme d’exclusion sociale.
On peut malgré tout imaginer que certaines personnes, aujourd’hui exclues de l’emploi, ne se satisfassent pas de ce simple revenu et de la reconnaissance sociale qu’il concrétise. Certaines pourraient souhaiter accéder à un emploi qui leur permettrait d’augmenter leurs revenus mais aussi de s’accomplir dans une société qui ne serait peut-être pas totalement débarrassée de la « valeur travail » (c’est-à-dire la survalorisation sociale de l’emploi).
Le revenu inconditionnel est parfois présenté comme une alternative au plein emploi, et il est d’ailleurs critiqué à ce titre par plusieurs auteurs et militants de gauche. Pour ma part, je pense que le revenu inconditionnel est la condition du plein emploi et de la libre activité. La libre activité c’est la possibilité de ne pas avoir d’emploi si on le souhaite. Le plein emploi, c’est la possibilité effective d’en avoir un si on le souhaite également. Le revenu inconditionnel garantit les deux. La libre activité bien sûr, puisse qu’il garantit à tous un revenu suffisamment élevé pour pouvoir se passer durablement d’emploi. Le plein emploi car il constitue un mode doux de partage de l’emploi, pour reprendre une formule du philosophe Philippe van Parijs. Le revenu inconditionnel incite à baisser son temps d’emploi, libérant ainsi des places pour ceux qui en sont aujourd’hui exclus. Mais surtout, le revenu inconditionnel donne les moyens de créer, seul ou collectivement, son propre emploi et de s’affranchir du salariat. Car après tout, à quoi bon ne pas être exclu de l’emploi si c’est pour bosser mal, en étant mal payé et en faisant des tâches dépourvues de sens ?
La mondialisation n’est-elle pas un frein à l’instauration d’un tel revenu dans un seul pays ? A l’inverse, l’instauration simultanée dans plusieurs pays est-elle possible compte-tenu des différences structurelles des différentes économies ?
Prenons les questions dans l’ordre. Est-il possible d’instaurer un revenu inconditionnel dans un seul pays ? Mais quels sont les risques auxquels la mondialisation nous exposerait ? J’en vois deux, dont l’un me semble très contestable : la perte de compétitivité et l’immigration. Concernant la perte de productivité, la question se pose déjà, évidemment, il serait bon de ne pas attendre l’instauration d’un revenu inconditionnel pour y répondre… Au sein d’une économie mondialisée, est-il encore possible de maintenir un niveau de protection sociale satisfaisant ou faut-il céder au dumping en s’alignant sur le moins-disant social ? Personnellement, j’opte sans hésiter pour la première option, même si cela signifie revoir les règles de l’échange international et repolitiser l’économie. De ce point de vue, le discours d’auteurs tels Jacques Sapir ou Frédéric Lordon, qui prônent une concurrence non faussée donc non libre, me semble tout à fait pertinent. Il faut pouvoir échanger à qualité sociale et environnementale équivalente pour encourager un nivellement par le haut plutôt que par le bas dans une logique de dumping.
Vient la question du « risque migratoire ». Une telle formulation, souvent opposée aux défenseurs du revenu inconditionnel, me semble très contestable. Personnellement (peut-être est-ce dû à mes origines), je ne pense pas que l’immigration soit un risque contre lequel il faudrait impérativement se protéger au prix d’un coût économique mais surtout humain exorbitant (20 000 morts en 2 ans aux frontières de l’Europe…) ! Sauf à considérer que les immigrés ne sont qu’une bande de parasites profiteurs, on est bien obligé d’admettre qu’ils contribue, comme chacun de nous et dans des conditions souvent bien plus difficiles, à la richesse collective. Mettre en place un revenu inconditionnel et l’accorder également aux résidents étrangers, c’est leur garantir des conditions d’accueil décentes et leur permettre de contribuer pleinement à la société.
Quoi qu’il en soit, pour éviter tous ces problèmes (distorsion de la concurrence et émigration, souvent vécue comme un déracinement), il serait sans doute préférable d’envisager la mise en place d’un revenu inconditionnel mondial. L’utilité d’une telle mesure qui consacrerait l’intégration de toutes les sociétés humaines dans l’économie-monde me semble discutable, mais admettons. Cela semble-t-il envisageable ? Au niveau mondial, les travaux de la commission Bachelet sur la mise en place d’une protection sociale mondiale dans le cadre de l’ONU constituent une première piste intéressante. De même, au niveau européen, plusieurs auteurs défendent la création d’un « euro-dividende » visant à réduire les inégalités de niveau de vie au sein de l’Union européenne. Ces pistes de réflexion sont intéressantes en ce qu’elles posent clairement la question de la justice globale, de la répartition des richesses à l’échelle planétaire, en préconisant des transferts monétaires des populations les plus riches vers les plus pauvres, non plus dans une logique d’aide (souvent conditionnées, souvent à rembourser) mais bien dans une logique de justice.
Article coécrit avec Aurélien Beleau, doctorant en économie et économiste attéré
Un revenu de base, garanti de manière inconditionnelle pour tout le monde : une utopie à portée de main ? La France est un pays riche, à ce titre il peut paraître légitime d’attendre d’elle qu’elle garantisse une vie décente à chacun de ses habitants. Mais rapidement des questions surviennent. La première et la plus naturelle est : quel type de revenu et avec quel financement ?
Il y a bientôt un an, le BIEN (Basic Income Earth Network) Suisse et Génération Grundeinkommen ont lancé une initiative populaire pour un projet de loi visant à instaurer un revenu de base universel. En octobre dernier, les deux collectifs annoncent qu’ils ont récolté plus de 100 000 signatures (125 000), seuil nécessaire pour qu’un projet de loi soit mis en place et soumis au vote populaire. D’ici à quatre ans, les Helvètes devront voter pour ou contre ce projet. Dans le même temps, une initiative citoyenne a été lancée à l’échelle européenne (dans 21 pays exactement) en janvier 2013. Validée par la Commission européenne, cette dernière devait rassembler 1 000 000 de signatures – dont au moins 55 500 en France – pour qu’un projet de loi soit étudié. Malheureusement, l’initiative échoue très largement (285 042 signatures). Mais il ne s’agit qu’un demi-échec, car le débat est actuellement relancé et est plus vif que jamais. Pourtant plusieurs interrogations persistent. Il convient alors d’analyser la question et de voir si un revenu universel peut constituer une alternative à notre modèle économique et social actuel.
De l’impôt négatif au revenu universel
Pour certains, le revenu universel est une utopie anticapitaliste. Pour d’autre, il s’agit d’un projet ultra-libéral. Alors que garantir une existence matérielle convenable semble être une idée fondamentalement sociale, une large partie de la gauche s’en méfie. Paradoxe ? Pas vraiment. Car il ne faut pas oublier que l’un des premiers à avoir proposé cette idée est Milton Friedman, père du néolibéralisme. Aujourd’hui, le revenu universel est autant défendu par le président de Démocratie libérale (Alain Madelin), que par Yves Cochet (député vert et objecteur de croissance) Dominique de Villepin, la démocrate-chrétienne Christine Boutin, le philosophe « libéral-égalitaire » Philippe Van Parijs ou encore par Alain Caillé fondateur du MAUSS (Mouvement Anti-Utilitariste en Sciences Sociales). Mais, comme le souligne l’économiste Baptiste Mylondo, membre du collectif « Pour un Revenu Social » (POURS), il existe plusieurs projets de revenus universels (ou de base). Certains sont clairement libéraux quand d’autres sont d’inspiration anticapitalistes. Il convient donc d’analyser les différentes propositions.
Si l’idée d’une allocation reversée à tout le monde est vieille de plusieurs siècles, c’est au siècle dernier que la réflexion a réellement avancée. Dans les années 1940, Juliet Rhys-Williams, écrivain britannique libéral puis conservateur, propose l’idée d’un impôt négatif. Cette idée est par la suite reprise par Milton Friedman en 1962 dans son ouvrage Capitalism and freedom dans un chapitre dédié à la réduction de la pauvreté. L’idée est simple : il s’agit d’une somme fixe reçue par chacun combinée à un système d’impôt à taux fixe, en remplacement de l’impôt sur le revenu. Les plus pauvres seraient bénéficiaires nets (ils reçoivent plus de l’État qu’ils ne donnent) et les riches seraient perdants nets. Les avantages d’un point de vu libéral sont multiples. L’impôt négatif permet d’abord une profonde simplification du système fiscal en supprimant énormément d’impôts et toutes les aides sociales. Il permet ensuite selon Friedman d’éviter les effets de seuils qui peuvent décourager les chômeurs à reprendre une activité salariale. Pour finir, l’impôt négatif constitue une aide à l’emploi : il s’agit d’une subvention accordée aux travailleurs les moins qualifiés, pouvant permettre aux entreprises de supprimer les minimums salariaux, ou au moins contrer les revendications de hausses salariales. Cet impôt négatif – qui constitue un vrai revenu universel – a été naturellement défendu par de nombreux libéraux tels qu’Alain Madelin ou encore Alternative libérale. Il a aussi su séduire des personnalités de gauche comme l’économiste Thomas Piketty ou l’ex-Premier ministre socialiste Michel Rocard qui y voient tous deux une aide aux pauvres. Malgré des ressemblances manifestes, il existe de vraies divergences entre impôt négatif et revenu universel. D’abord, comme le soulignent les deux économistes belges Christophe Joyeux et Danièle Meulders, l’impôt négatif nécessite un calcul sur les revenus passés et donc un délai de paiement. Ensuite, quand le revenu universel est versé à tout le monde sans condition de revenu – même si dans les faits il nécessite souvent des transferts de revenus – l’impôt négatif n’est versé qu’aux ménages les plus pauvres. La dernière différence est d’ordre moral. C’est ce qu’exprime Marc de Basquiat, partisan de l’allocation universelle, quand il déclare dans sa thèse en économie au sujet des deux propositions : « l’une [la proposition pour le revenu universel] parait être la chaude expression de la solidarité nationale, l’autre [la proposition pour l’impôt négatif] semble relever d’une froide justice fiscale ».
Pourtant, l’allocation universelle ne peut pas forcément être classée comme anticapitaliste et c’est ce qui explique en partie une certaine défiance à gauche. Les projets de Christine Boutin, Dominique de Villepin ou Yoland Bresson (économiste sans étiquette classé tantôt à gauche, tantôt à droite) s’ils relèvent d’une certaine forme de solidarité ne peuvent pas être vu comme socialistes. La raison principale est la faiblesse des montants proposés, tous inférieurs au seuil de pauvreté[i]. Dans son ouvrage, Un revenu pour tous, Baptiste Mylondo souligne aussi le fait que dans les cas de Boutin et de Villepin, il s’agit d’un revenu de citoyenneté, donc réservé aux seuls français. Ce n’est en fait qu’en 1997 que l’idée d’un revenu universel anticapitaliste née réellement. Elle est proposée par le philosophe existentialiste et marxiste français André Gorz. Considérant dans un premier temps que le travail comme une nécessité socialisante, il défend longtemps l’idée d’un partage équitable de la richesse produite et s’oppose à tout revenu garanti de manière inconditionnelle. Cependant, Gorz prend ensuite acte d’une modification profonde de la structure économique où une part croissante de la valeur d’échange n’est pas fonction du temps de travail mais « du niveau général des connaissances la force productive principale ». Il fait aussi remarquer qu’un volume croissant de richesse est produit avec un niveau décroissant de capital et de travail, ce qui entraine nécessairement à un excédent de force de travail et de capital. S’inspirant d’une métaphore formulée par l’économiste américain Wassily Leontief[ii], lauréat du « Nobel » en 1973 et de Karl Marx qui explique que « la distribution des moyens de paiement devra correspondre au volume de richesses socialement produites et non au volume du travail fourni »[iii], il émet l’hypothèse qu’un revenu universel serait un moyen d’éviter cette impasse structurelle.
Le revenu universel proposé par André Gorz puis à sa suite par Alain Caillé ou encore par Baptiste Mylondo doit répondre à plusieurs impératifs. Il doit d’abord éradiquer la pauvreté (environ 8 millions de personnes vivent en France en dessous du seuil de pauvreté) et garantir à chacun l’accès aux biens et aux services essentielles. Il doit ensuite réduire les inégalités qui ne cessent de progresser au point de se rapprocher de leur niveau du début du XXème siècle comme le montre Thomas Piketty dans son dernier ouvrage, intitulé Le Capitalisme au XXIème siècle. Cette réduction répond à plusieurs impératifs. On peut dans un premier temps noter la nécessité politique : dans Du Contrat Social, Jean-Jacques Rousseau stipule que dans une démocratie, « nul citoyen ne soit assez opulent pour en pouvoir acheter un autre, et nul assez pauvre pour être contraint de se vendre ». Dans un second temps, nous pouvons mesurer les nuisances en termes de qualités de vie qu’induisent les inégalités économiques. Le revenu universel doit donc être d’un montant suffisant. Il doit aussi être réellement universel, donc être attribué à tous sans démarche à effecteur ni conditions de revenus ou de ressources. C’est donc un revenu d’existence. Autre avantage non négligeable, le versement d’une allocation universelle pourrait palier aux défauts des autres aides sociales. En effet, contrairement à ces dernières, elle a l’avantage de ne pas stigmatiser les bénéficiaires – car sont perçues par tout le monde – et de résoudre le problème de non-recours chez de nombreux prestataires potentiels (qui dans certains cas ignorent qu’ils pourraient en bénéficier, dans d’autres ont peur de se sentir stigmatisés).
Un revenu pour sortir du capitalisme ?
Mais plus qu’un revenu social, c’est bien un revenu socialiste et donc anticapitaliste qu’André Gorz veut définir. Le premier but du revenu de base est de sortir de la marchandise. Si à première vue, le revenu universel s’apparente à une financiarisation de l’existence en elle-même et donc un accroissement de la sphère marchande, les causes devraient être inverses. En effet, verser un revenu de manière inconditionnelle rompt symboliquement avec l’organisation libérale du capitalisme, où seuls l’égoïsme et les intérêts bien compris ont leur place. Comme le souligne Baptiste Mylondo dans Pour un revenu sans condition, cette solution renvoie directement au « don contre don » de Marcel Mauss[iv] . La société renouerait ainsi avec ce que George Orwell nommait « common decency »[v]. Elle donne ensuite accès à un minimum vital à tout un chacun sans garanti de création marchande. Instaurer un revenu universel équivaut à augmenter la sphère de la gratuité, mais en laissant les usagers libres de choisir ce qu’ils considèrent comme essentiels. Le revenu universel a aussi pour objectif de libérer de la contrainte salariale, fondement de la société capitaliste[vi]. Avec un revenu suffisant garanti, les individus auraient le choix de travailler ou non, ainsi que de travailler moins. Dans ces conditions, les salariés pourraient s’épanouir dans leur travail et certaines sorties du marché de l’emploi devraient favoriser d’autres entrées. S’il en résulte une baisse du nombre d’heures travaillées, celle-ci pourrait favoriser une diminution de la production, nécessaire dans notre société où nous produisons et gaspillons trop[vii]. Il est cependant nécessaire de noter que le revenu universel peut constituer une mesure génératrice mais pas une mesure nécessaire pour sortir du capitalisme.
Le revenu de base rencontre évidemment énormément de critiques. Beaucoup avancent l’idée qu’un revenu universel ferait chuter drastiquement le travail et in fine, la production. L’économiste altermondialiste Michel Husson avance l’idée que rien ne garantit l’équilibre globale du système et une destruction de la production. La première remarque à faire est qu’une légère baisse de la production n’est pas un souci. Une deuxième remarque est que le système du revenu universel, s’il n’est pas financé par création monétaire, est autorégulateur : une baisse de la création de richesse entraînerait une baisse du versement du revenu distribué et réinciterait au travail. Ensuite, plusieurs enquêtes et expériences contredisent cette version. Nous pouvons notamment mentionner les expérimentations américaines menées dans les années 1960 et 1970 où des revenus universels ont été mis en place pour des populations limités en temps limité[viii]. Les baisses d’activités ont toujours été faibles. Certes ces expériences sont insuffisantes pour conclure réellement, car elles possèdent plusieurs biais du fait des limites temporelles et quantitatives en termes de population mais elles donnent une certaine intuition. Au sein de la gauche radicale, l’économiste Jean-Marie Harribey considère que cette mesure enterre le droit à l’emploi et préfère une réduction du temps de travail, car elle créerait une société duale (entre travailleurs et non travailleurs). De plus, il considère qu’il ne peut non plus avoir de droit sans devoir et enfin, il préfère une baisse du temps de travail. Mais comme le note Mylondo, « ce n’est pas parce qu’on instaure un revenu de base que l’on s’interdit tout volontarisme politique ». Ensuite, dans notre société, le droit au travail ou à l’emploi est un leurre pour la majorité des salariés qui sont contraints de vendre leur force de travail et qui sont rarement épanouis. Un revenu de base pourrait leur permettre de choisir l’activité dans laquelle ils s’épanouiraient. Ensuite, pour le sociologue Bernard Friot, partisan du salaire universel, cette mesure ne va pas assez loin. Mais la critique la plus récurrente est celle des financements d’une telle mesure.
Quels modes de financement ?
En ces temps de disettes budgétaires, la mise en application d’un revenu de base, quel que soit sa version, se heurte le plus souvent aux scepticismes des hommes politiques quant à son acceptation par la société qu’au montant nécessaire à son financement. Pourtant, comme le souligne Baptiste Mylondo, dans un pays aussi riche que la France, les moyens ne manquent pas. Le PIB par tête affichée par l’Hexagone est de l’ordre de 35 000 euros. Le problème est donc plus politique que financier. Les défenseurs du revenu de base ont d’ailleurs quelques idées novatrices pour rendre possible le financement d’une telle mesure. Le montant du financement est évidemment corrélé à celle du montant du revenu de base. Une question essentielle étant de savoir qu’est-ce que le revenu de base est en mesure de remplacer : les minimas sociaux (RSA et prime pour l’emploi), les aides aux logements, les allocations chômage (plus difficile à financer) ? Nous pouvons relever trois types de financement possible.
Le premier – et aussi le plus marginal – est le financement par « bien commun ». Il s’agit de répartir une richesse liée à une ressource naturelle. Cette proposition avait les faveurs au XVIIIème siècle de l’intellectuel anglais Thomas Paine[ix] et plus récemment de Peter Barnes. Pour le premier, le revenu de base se justifie comme la redistribution d’un patrimoine naturel commun qui ne saurait être légitimement approprié par une minorité. A l’époque de Thomas Paine, ce patrimoine commun, désignait avant tout la terre, qui avait été largement privatisée par une minorité de propriétaires terriens, particulièrement en Angleterre avec le phénomène des enclosures du XVIème au XVIIème siècle. Il s’agirait donc de taxer la rente foncière, c’est-à-dire de mettre en place un impôt foncier proportionnel au prix du foncier pour financer un revenu de base. On peut étendre ce raisonnement à d’autres ressources naturelles représentant un bien commun (ressources halieutiques, aquatiques, forêts…), mais plus particulièrement aux ressources hydrocarbures qui procurent une rente très élevée.
Bien que rarement avancée, cette solution est déjà pratiquée par deux États qui redistribuent leur rente pétrolière : l’Alaska et l’Iran. En Alaska, il est inscrit dans la Constitution que les ressources hydrocarbures appartiennent aux Alaskiens, si bien que chacun d’entre eux reçoit chaque année un chèque issu de la capitalisation de la rente pétrolière (le montant varie autour de 1 500 $ par an). En Iran, un revenu de base a été mis en place en 2010 pour remplacer les pratiques de subvention de la nourriture et de l’essence. Une telle mesure est ainsi plus économique (la vente d’essence rapporte plus à l’État car elle est vendue à son prix international), plus écologique (un prix de l’essence plus élevé encourage chacun à l’utiliser avec plus de parcimonie) et plus juste socialement (un ménage pauvre sans voiture préfère un revenu de base plutôt que l’essence subventionnée). Cette proposition souffre cependant un problème majeur : elle n’est pas applicable dans les pays manquant de richesses naturelles.
Le deuxième financement possible est celui par création monétaire. Il supposerait une remise en cause de la forme de création moderne. Dans le système capitaliste contemporain la monnaie est créée par le crédit bancaire : au moment où une banque fait un crédit à une entreprise ou un ménage, elle ne mobilise pas de la monnaie qu’elle a dans ses caisses, elle crée la monnaie qu’elle prête. Elle équilibre ensuite ses comptes grâce aux dépôts bancaires permis par ce nouveau prêt, ou alors en empruntant aux autres banques ou à la banque centrale le montant nécessaire. La monnaie est détruite lorsqu’un emprunteur rembourse son crédit à la banque. Dans le cadre du financement d’un revenu de base, la monnaie s’apparente à celle véhiculé par les néo-chartalistes pour qui la création monétaire est un outil politique de souveraineté nationale. C’est le gouvernement central, ou fédéral, qui financerait ce programme, car il a le pouvoir de financer ses déficits, même si les gouvernements régionaux ou locaux pourraient en être les administrateurs. Dans la version initiale, ces théoriciens envisagent que cette monnaie frappée sert à financer toutes sortes d’emplois de l’aide aux vieillards, enfants et malades; des surveillants à l’école, des artistes ou des musiciens; des travailleurs de l’environnement; la restauration des immeubles abandonnés ou d’installations communautaires, etc. Ces emplois, selon les qualifications requises, seraient à des salaires voisins du salaire minimum ou à des salaires excédant le double du salaire minimum.
Dans cette vision, l’État crée la monnaie dont il a besoin et la « mise en circulation » permettra au contraire aux divers agents de payer les impôts qui seront utilisés pour réguler la masse monétaire. Un État n’a donc plus à se poser la question de savoir s’il y a assez de recettes fiscales, car en fait il n’en a pas réellement besoin. Le monopole d’émission monétaire suppose la taxation directe de cette monnaie créée.
Dans le cadre du financement du revenu de base, la création monétaire ne se ferait plus par le crédit, mais par la distribution à chaque citoyen d’un revenu de base. Ceux-ci pourraient ainsi choisir de consommer ce revenu, l’épargner ou l’investir. Ce mode de financement n’est pas inflationniste puisque la monnaie créée vient directement alimenter l’économie réelle en donnant le choix aux individus de consommer ou d’investir ces sommes. De plus, les banques n’auraient plus la possibilité de créer de la monnaie par le crédit et ne pourraient prêter que ce que les épargnants auraient placé en dépôt à terme et ce que la banque centrale accepterait de leur prêter, ce qui éviterait les comportements spéculatifs nocifs l’économie. Cette proposition qui a la faveur de divers économistes comme Anatole Kaletsky ou Yoland Besson présente le défaut majeur de n’inclure aucune vraie redistribution des richesses : la réduction des inégalités seraient donc limitée.
La troisième famille de mode de financement est très dispersée : c’est celle des propositions fiscales. C’est la solution qui est le plus souvent citée, car elle repose sur un aménagement du système existant sans balayer d’un revers de main le mode de financement des dépenses sociales. Trois types de financement fiscaux sont avancés : par la TVA, par les taxes comme la taxe Tobin[x] ou la taxe carbone, leurs finalités divergent de celle de l’allocation universelle : imaginons qu’elles soient assez efficaces et donc qu’elles permettent réellement de diminuer drastiquement la spéculation ou les émissions de dioxyde de carbone, le revenu universel ne pourrait plus être assuré. Il reste donc les financements par impôt sur le revenu, le capital ou le patrimoine qui ont l’avantage d’être vraiment redistributifs sur le système fiscal l’est réellement. Dans sa thèse, Marc de Basquiat propose de mettre en place un revenu de base financé par un impôt proportionnel qui viendrait remplacer le système actuel du RSA, de la prime pour l’emploi et des exonérations de cotisation patronales. Ce prélèvement serait une sorte d’équivalent à la CSG, c’est-à- dire un prélèvement à la source sur l’ensemble des revenus travail et capital compris. Il serait alors fort probable qu’une individualisation de notre système fiscal – comme le proposaient Thomas Piketty, Emmanuel Saez et Camille Landais, dans Pour une révolution fiscale – doivent accompagner sa mise en place. Il serait possible par exemple de financer un revenu de base de 450 euros par adulte et 200 euros par enfant en créant un impôt proportionnel sur tous les revenus au taux de 22%. On peut alternativement ajouter une première tranche de l’impôt sur le revenu (IR) à 30% qui viendrait remplacer les 4 premières tranches (y compris celle à 0%). La redistribution du revenu ne serait pas bouleversée en accord par ce mode de financement : les plus riches paieraient verrait leur revenu disponible diminuer légèrement, tandis que les ménages pauvres ou à revenus médians – et plus particulièrement les familles – jouiraient d’une légère hausse de revenu disponible. Soulignons que cette proposition ne touche pas au système de protection sociale puisque les allocations chômages, familiales, les retraites ou encore le système de remboursements des soins n’est pas supprimé. Il y a aussi des pistes pour proposer un revenu de base plus élevé, à 750 € par exemple comme le proposent Baptiste Mylondo (2012) ou Jean-Marie Monnier et Carlo Vercellone (2006). Pour parvenir à un revenu de base de 750 €, Mylondo propose par exemple d’augmenter le taux de cet impôt proportionnel à 37%. Jean-Marie Monnier et Carlo Vercellone proposent quant à eux de revenir sur les réductions d’impôt sur les sociétés mises en œuvre dans les années 1980 (le taux de l’IS est passé de 50% à 33%) et sur un certain nombre de politiques de subvention à l’emploi dont l’effet sur les créations d’emploi n’ont pas été avérés.
Dans l’optique d’un financement par l’impôt, une dernière version a été soutenue par l’économiste libéral Jacques Marseille. Il propose de fusionner l’aide sociale, du système de chômage et du système de retraite dans un revenu de base ou seule l’assurance maladie est maintenue. Il suggère de substituer aux cotisations salariales actuelles une TVA d’un montant comparable. Une telle proposition permet de financer un revenu de base d’un montant supérieur au RSA actuel sans augmenter les taux de prélèvement obligatoire. Cependant il y a derrière cette proposition l’idée implicite d’une remise en cause du système de retraite par répartition puisque le revenu de base viendrait remplacer le minimum vieillesse et les retraites seront incités capitaliser une partie de leurs revenus au vu de leurs retraites futurs. Le compromis de 1945 serait donc rompu au profit d’un système d’influence anglo-saxonne qui a déjà fait la démonstration de son instabilité et de son inégalité.
Il existe donc un large spectre de possibilités de financement reposant sur des logiques différentes. Cette question est cependant tranchée par Bernard Friot et son salaire à vie.
Le salaire à vie de Bernard Friot
La version du revenu de base chez Bernard Friot diffère largement des versions précédentes. L’objectif de ce sociologue néo-marxiste est d’utiliser le salaire comme un outil de transformation du capitalisme. Ce sociologue néo-marxiste soutient que le système social français contient des éléments d’une sortie du capitalisme. Pour se faire il propose un système où le salaire serait déconnecté de l’emploi, l’objectif final étant de libérer le salarié du « chantage à l’emploi ». Par conséquent, le salaire ne doit pas rémunérer un emploi mais une qualification. Ainsi l’activité des parents, des retraités autant que celle des soignants et des autres professions devront être rémunérés à hauteur de la qualification des individus.
Bernard Friot estime que la qualification et le salaire correspondant viendraient récompenser notre capacité à tous à créer de la valeur économique, au même titre que le suffrage universel est venu reconnaître notre capacité à participer à la chose publique. Un projet utopiste ? Non, répond Friot, car le salaire à vie existe déjà dans la fonction publique. On imagine déjà les hurlements d’une grande partie de la population hostile aux fonctionnaires mais pour autant tellement attaché à la gratuité de nombreux services publics. Cependant, le sociologue ne souhaite pas non plus une société de « fonctionnaires » mais une société sans capitalistes et avec des individus ayant les mêmes droits permettant l’éclosion d’un socialo-communisme sans répression. Le salaire à vie et son acolyte la cotisation sociable seraient les bases de ce nouveau système. Le niveau du salaire à vie serait compris entre 1 et 4 fois le montant du salaire moyen, soit dans une fourchette compris entre 1500 et 6000 euros par individu. Le financement de ce salaire s’effectuerait par le biais d’une généralisation de la cotisation sociale. En effet, aujourd’hui près de 50% du salaire est distribué sous forme socialisé. L’idée de Bernard Friot serait donc de socialiser 100% de ce salaire.
Ainsi, une entreprise ne paierait plus de salaires mais verserait de l’argent directement dans une caisse dédiée, chargée de rémunérer les salariés en fonction de leur qualification, qu’ils soient ou non en poste chez elle. Pour lui, les profits sont inutiles et le travail n’a nul besoin pour travailler ni d’employeurs, ni d’actionnaires, ni de prêteurs. Une sorte d’appropriation indirecte des moyens de production qui marquerait le passage d’une économie capitaliste à une économie d’autogestion, sur l’exemple des coopératives. L’investissement n’est pas oublié, puisque lorsque les profits seront supprimés, une partie des cotisations (environ 15% du montant) sera irriguée directement vers l’investissement. Une manière simple de supprimer, les taux d’intérêts, les banques et même l’évasion fiscale puisque l’impôt n’aura plus lieu d’être !
Le sociologue concourt par là même à remettre en cause les modalités de la création monétaire. Le crédit serait tout simplement supprimé car la monnaie ne serait plus créée en réponse à une demande d’investissement, comme le font les banques, mais en prévision de la qualification de nouvelles personnes arrivant à l’âge de 18 ans. L’idée, séduisante sur le papier, se heurte à quelques difficultés notamment sur la capacité des individus à accepter un système, qui en socialisant en totalité le salaire, rappelle inévitablement le communisme. De plus la question de la définition des qualifications reste en suspens, car cela supposerait une définition qui viendrait s’imposer à l’ensemble de la population dans un rapport de force excessif de la société sur l’individu.
En arrivant au pouvoir en 1932, en pleine dépression de l’économie américaine, Franklin Roosevelt a déclaré : «Il faut essayer quelque chose… Et si ça ne marche pas, avouons-le et essayons autre chose. » Certes, le new deal proposé par l’ancien président américain s’est révélé insuffisant mais nous pouvons reconnaître qu’il a au moins eu le courage d’essayer. Aujourd’hui le capitalisme néolibéral né dans les années 1970 semble clairement à bout de souffle. Pourtant nos dirigeants n’essayent rien. Les nombreuses expérimentations en Alaska, en Inde, en Iran, en Namibie ou encore au Brésil montrent qu’instaurer un revenu de base garanti à tous n’est qu’une question de volonté politique. S’il est mis en place à un niveau acceptable, le revenu universel peut constituer un chemin « libéral » pour sortir du capitalisme comme le souligne l’économiste de l’OFCE Guillaume Allègre. Car, cette mesure pourrait constituer à la fois un revenu de solidarité et permettre aux individus de choisir librement leur voie d’épanouissement. C’est d’ailleurs pour cela que des marxistes écologiques comme Gorz et des rawlsiens comme Van Parjis peuvent s’y retrouver. Il faut cependant rester réaliste : même si la formule parfaite est trouvée et mise en place, celle-ci peut constituer un début de réponse mais ne peut pas être la solution miracle.
[i] Le seuil de pauvreté équivaut à environ 950 euros en France, soit 60 % du revenu médian. Plus de huit millions de personne vivent en dessous de ce seuil aujourd’hui en France.
[ii] « Quand la création de richesses ne dépendra plus du travail des hommes, ceux-ci mourront de faim aux portes Paradis à moins de répondre par une nouvelle politique du revenu à la nouvelle situation technique ».
[iv] Dans Essai sur le don, l’anthropologue Marcel Mauss développe l’idée que toute société primitive est fondée sur la triple obligation de donner, recevoir, rendre. Une fois ce concept universalisé, il constitue la trame du lien social.
[v] Sens commun porté notamment par ceux que l’écrivain britannique appelait les « gens ordinaires ».
[vi] Selon Karl Marx, la société capitaliste est dominée par l’antagonisme entre la classe bourgeoise et la classe prolétaire. Il définit avec Engels dans Le Manifeste du Parti communiste ces deux classes ainsi : « Par bourgeoisie, on entend la classe des capitalistes modernes, qui possèdent les moyens de la production sociale et emploient du travail salarié ; par prolétariat, la classe des travailleurs salariés modernes qui, ne possédant pas en propre leurs moyens de production, sont réduits à vendre leur force de travail pour vivre ».
[vii] Rappelons à toute fin utile cette phrase de Kenneth Boulding, économiste et ex-président de l’Americain Economic Association: « Celui qui croit qu’une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste »
[viii] Voir par exemple le programme Mincome mené au Canada ou le programme Rural Income-Maintenance Experiment lancé auprès de familles blanches de l’Iowa et de familles noires de Caroline du Nord
[x] La taxe Tobin proposée en 1972 James Tobin (le lauréat du prix du de la banque de Suède en sciences économiques à la mémoire d’Alfred Nobel en 1981) consiste en une taxation des transactions monétaires internationales afin de limiter la volatilité du taux de change. De nos jours, elle est avancée pour toutes les transactions financières afin de lutter contre la spéculation.
L'Entreprise de l'impertinence 