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Béligh Nabli : « La nomination d’Alain Juppé s’inscrit dans un contexte de défiance généralisée à l’égard des élites »

Article initialement publié le 18 février 2019 sur Le Média presse

Béligh Nabli est directeur de recherche de l’IRIS et cofondateur du site d’analyse Chronik.fr. Il est l’auteur de La République du soupçon: La vie politique au risque de la transparence (Cerf, 2018) et La République identitaire (Cerf, 2016), deux excellentes réflexions sur notre Ve République et ses travers. Il revient avec nous sur la nomination au Conseil constitutionnel de l’ex-Premier ministre Alain Juppé, ce 13 février.

Le Média : Alain Juppé, qui a été condamné en 2004 dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs du RPR, vient d’être nominé au Conseil constitutionnel. Quel est votre sentiment ?

Béligh Nabli : Formellement, juridiquement, la nomination d’Alain Juppé n’est pas encore actée ou officielle. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, la procédure de nomination prévoit que la proposition de M. Ferrand, en tant que président de l’Assemblée nationale, soit soumise à l’approbation de la commission des lois. Pour que cette proposition soit approuvée, les votes négatifs devront être inférieurs aux 3/5ème des votes exprimés par les membres de ladite commission… Toutefois, politiquement, fait et discipline majoritaires obligent, les jeux sont faits : proposition de nomination vaut de facto nomination. La procédure n’échappe pas aux règles du jeu politique de la Ve République. Cependant, l’audition parlementaire peut revêtir une « utilité démocratique », dans la mesure où l’opposition parlementaire trouve ici l’occasion de questionner l’opportunité et la légitimité d’une telle proposition de nomination.

C’est ici que l’argument de l’exemplarité et de la moralité pourrait refaire surface. Pour mémoire, Alain Juppé avait été reconnu coupable de « prise illégale d’intérêt », dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris. Or la loi organique qui détermine les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil constitutionnel ne pose pas la moindre condition de moralité (qui existe par ailleurs pour les concours d’accès à la fonction publique, en général, et à la magistrature, en particulier) à l’égard des impétrants. En conséquence, la condamnation d’Alain Juppé, en 2004, d’une peine de 14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité, ne lui ferme pas les portes pour autant de l’une de nos juridictions suprêmes. L’évènement serait sans précédent, y compris pour le Conseil constitutionnel. C’est d’autant plus exceptionnel qu’une telle nomination s’inscrit dans un contexte de défiance généralisée à l’égard des élites…

Cette nomination risque-t-elle d’accentuer le sentiment d’illégitimité de la Ve République ?

Une telle nomination s’inscrit en effet dans un contexte particulier. Dans l’agenda présidentiel, la célébration du 60e anniversaire de la Ve République (1958-2018) – une longévité exceptionnelle dans notre histoire constitutionnelle – aurait dû consacrer l’avènement d’un « nouveau monde »… exemplaire. Quelques semaines à peine après son élection à la présidence, Emmanuel Macron avait ainsi mis en scène la promulgation des premières lois de son quinquennat : des lois de « confiance » de et dans la vie politique. Force est de le constater : nul « choc de confiance » n’est advenu…

Derrière la longévité et l’apparente stabilité de la Ve République, le régime est traversé par une profonde crise démocratique animée par un triple déficit d’efficacité, de représentativité et d’exemplarité des responsables publics. Ce sentiment nourrit une défiance citoyenne qui est au cœur du mouvement des « gilets jaunes » : les « cahiers de doléance » traduisent bien un net recul du seuil d’acceptabilité ou de tolérance sociale à l’égard de tout défaut de vertu ou de moralité des responsables politiques, largement perçus comme corrompus (voir l’étude annuelle du CEVIPOF sur la confiance politique). Les citoyens sont devenus hypersensibles à l’exemplarité, signe de l’émergence d’une nouvelle culture démocratique caractérisée par un impératif de vertu, de probité et d’exemplarité des responsables publics, aux côtés des traditionnelles exigences de compétence/d’efficacité ou d’expérience.

La confiance se joue aussi dans la cohérence du discours public. Or dans le cas qui nous intéresse, permettez-moi de rappeler qu’Alain Juppé avait assuré, lors de sa réélection, en 2014, qu’il irait au bout de son mandat municipal à Bordeaux (qui prend fin en 2020). En outre, le président de l’Assemblée nationale LREM Richard Ferrand a justifié son choix en ces termes : « Un homme d’État, fort d’une expérience de la décision publique, qui saura avec une véritable exigence républicaine garantir le respect des principes et des règles fondamentales de la Constitution de la République. » Pourtant, le même Richard Ferrand, alors député socialiste, avait tweeté (le 3 janvier 2016) au sujet du même Alain Juppé : « Merci à l’ancien Premier ministre de Chirac de confirmer qu’il n’a pas changé : autoritaire, libéral et conservateur. » On peut y voir soit une forme d’inconstance de M. Ferrand, soit les raisons de la nomination aujourd’hui de M. Juppé…

Lire aussi : Béligh Nabli : « L’affaire Benalla atteste de pratiques du pouvoir républicain encore empruntes des vestiges du féodaux »

Le fonctionnement du Conseil constitutionnel doit-il être réformé ?

La réforme du Conseil constitutionnel est une vaste question. Pour s’en tenir aux interrogations soulevées par la nomination probable d’Alain Juppé, je dirais que c’est la composition de cette entité qui se conçoit désormais comme une cour constitutionnelle. La confiance dans une telle institution que représente le Conseil constitutionnel – et dans les décisions importantes dans le cadre de notre ordre juridique et politique − suppose d’instiller un mouvement de « dépolitisation » et de « moralisation » des nominations.

La « dépolitisation » est une exigence qui s’impose au regard du profil très politique des nominations successives. Cela n’est pas nouveau en soi, sauf que précisément le Conseil constitutionnel a officiellement changé de nature. Les fonctions dévolues aux membres du Conseil constitutionnel sont essentiellement aujourd’hui des fonctions juridictionnelles, particulièrement avec l’entrée en vigueur de l’article 61-1 de la Constitution (et donc la procédure de « question prioritaire de constitutionnalité » qui permet un contrôle de constitutionnalité a posteriori des lois). Or sa « juridictionnalisation » ne n’est pas accompagnée de la « dépolitisation » des procédures de nomination. Le cas d’Alain Juppé a fait réagir, notamment le professeur Dominique Rousseau qui a résumé le malaise à travers un tweet évocateur : « Un ancien premier ministre remplace un ancien premier ministre. Un ancien ministre ami du Président remplace un ancien ministre ami du Président. Un ancien sénateur remplace un ancien sénateur ami du Président du Sénat. Question : dans quel pays et pour quelle institution ? »

Au-delà de la cooptation-nominations des responsables politiques entre eux, aucune condition de compétence en matière juridique n’est exigée par la Constitution pour pouvoir être nommé, ce qui distingue le Conseil constitutionnel de l’ensemble des cours constitutionnelles des grandes démocraties libérales européennes (à l’exception de la Belgique).

Quant à l’exigence de moralité, les conditions de nomination des membres du Conseil constitutionnel devraient s’aligner sur celles qui s’appliquent aux concours à la fonction publique, en général, et à ceux de la magistrature, en particulier, notamment à travers l’obligation de produire un casier judiciaire vierge d’infractions à la probité … Pour être fonctionnaire ou agent contractuel, il faut n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire qui soit incompatible avec les fonctions exercées… Il est remarquable qu’une telle obligation, à laquelle un simple agent public doit se plier, ne soit pas exigée pour ceux qui sont destinés à siéger au sein d’une juridiction suprême et contrôler « l’expression de la volonté générale », en qualité de « Sages »…

Légende : Alain Juppé à l’Université Paris-Dauphine, le 1er avril 2015

Crédits : Ricani16 / Wikimedia commons

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Béligh Nabli : « L’affaire Benalla atteste de pratiques du pouvoir républicain encore empreintes des vestiges féodaux »

Entretien publié le 21 septembre 2018 sur Le Média presse

Béligh Nabli est directeur de recherche de l’IRIS et cofondateur du site d’analyse Chronik.fr. Il est l’auteur de La République du soupçon: La vie politique au risque de la transparence (Cerf, 2018) et La République identitaire (Cerf, 2016), deux excellentes réflexions sur notre Ve République et ses travers. Il revient avec nous sur l’affaire Benalla.

Lire la suite ici

[ENTRETIEN] BÉLIGH NABLI : « LA SUCCESSION DES “AFFAIRES POLITICO-JUDICIAIRES” NOURRIT LE PHÉNOMÈNE D’ABSTENTION »

Entretien initialement publié le 6 mai 2018 sur Le Média presse

Affaire Cahuzac, affaires Fillon, mise en examen de Nicolas Sarkozy : la Ve République semble définitivement entachée par les affaires de corruption. Alors que ce régime politique doit en théorie reposer sur la vertu, c’est une véritable “République du soupçon” qui est en train de se mettre en place. C’est le constat que fait Béligh Nabli, dans son dernier ouvrage La République du soupçon: La vie politique au risque de la transparence (Cerf). Deux ans après La République identitaire (Cerf), le directeur de recherche de l’IRIS et cofondateur du site d’analyse Chronik.fr prolonge sa réflexion sur notre système politique.

 LE MÉDIA : L’ANCIEN PRÉSIDENT NICOLAS SARKOZY A ÉTÉ MIS EN EXAMEN CE 21 MARS POUR « CORRUPTION PASSIVE », « FINANCEMENT ILLÉGAL DE CAMPAGNE ÉLECTORALE » ET « RECEL DE FONDS PUBLICS LIBYENS ». APRÈS CELLE DE JACQUES CHIRAC EN 2009, LA FONCTION PRÉSIDENTIELLE RISQUE-T-ELLE D’ÊTRE DÉFINITIVEMENT ENTACHÉE PAR LES AFFAIRES ?

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Béligh Nabli  : L’impact de ces poursuites judiciaires sur la fonction présidentielle est à relativiser, car elles interviennent en dehors de la durée de l’exercice de leur mandat. Le président de la République bénéficie en effet d’une “inviolabilité” (couvrant les domaines pénal, civil et administratif) et ne peut donc faire l’objet d’une procédure judiciaire pendant la durée de son mandat. Cette inviolabilité prend fin un mois après le terme du mandat présidentiel.

Au-delà de cette dimension formelle du statut de président de la République, sur un plan plus symbolique, le renvoi en correctionnel de deux anciens présidents de la République est de nature à ternir l’aura d’une fonction auxquels les Français demeurent encore majoritairement attachés (en atteste le niveau de participation électorale à l’occasion du scrutin présidentiel). Reste que c’est moins l’institution présidentielle qui risque d’en être affectée que la croyance en une sorte d’infaillibilité de celui censé incarner la nation à lui seul. C’est donc son pouvoir d’incarnation qui peut pâtir de ces précédents.

LA MULTIPLICATION DES AFFAIRES CRÉE UNE FORME DE DÉFIANCE VIS-À-VIS DE LA VERÉPUBLIQUE. EST-CE LA FIN DE CE RÉGIME ? UNE VIE RÉPUBLIQUE POURRAIT-ELLE FAIRE MIEUX ?

Il y a une corrélation entre la dégradation de la perception et/ou de la réalité de la corruption des politiques, d’un côté, et la perte de confiance envers le personnel politique censés animés par les principes et valeurs de la République, de l’autre. Aujourd’hui, les Français jugent majoritairement que les élu(e)s et les dirigeant(e)s politiques sont « plutôt corrompu(e)s » (voir l’étude annuelle du CEVIPOF sur la confiance politique).

Est-ce que l’avènement d’un nouveau régime pourrait changer la donne ? La question mérite d’être posée car la corruption politique a des causes endémiques liées au fonctionnement des institutions et de la pratique politique sous la Vᵉ République. On pense au brouillage de la frontière entre intérêt public et intérêt privé par plusieurs phénomènes au rang desquels figurent le pantouflage, mais aussi le cumul des mandats et des fonctions.

Toutefois, la confiance pas plus que l’exemplarité ne se décrètent pas. L’amélioration nécessaire des dispositifs de contrôle ne saurait remplacer une culture déontologique de l’intégrité, nécessaire à la consolidation et à la rénovation de notre contrat social. Or le défaut d’“habitus” déontologiques chez nos responsables politiques demeure patent. Un temps d’acculturation semble nécessaire pour traduire en actes les impératifs de transparence et de probité.

VOUS MONTREZ QUE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE EST UN PROJET POLITIQUE ET MORAL, BASÉ SUR LA VERTU. POURTANT, COMME VOUS LE RELEVEZ, DEPUIS LA IIIERÉPUBLIQUE LES SCANDALES FINANCIERS S’ACCUMULENT. FINALEMENT, CE RÉGIME N’EST-IL PAS UNE OLIGARCHIE FINANCIÈRE COMME L’AFFIRMENT SES DÉTRACTEURS ?

Il faut se méfier du discours décliniste selon lequel on assiste à un délitement des valeurs dans la société postindustrielle, à une dégradation de la vertu ou intégrité des responsables politiques. Il n’empêche, le phénomène de la corruption ne saurait échapper aux réflexions sur les conflits d’intérêts, en général, et le phénomène du pantouflage, en particulier. Des circuits de pantouflage ne cesse de s’accentuer, avec de très hauts fonctionnaires et des responsables politiques (ministres, membres de cabinets ministériels, cadres dirigeants des agences de régulation, etc.) qui investissent les secteurs économiques et financiers, en particulier vers les cabinets d’affaires, sans exclure un maintien ou un retour dans la sphère politique ou publique. La conjugaison des deux phénomènes démultiplie les risques de conflits d’intérêts. Or ces flux ou migrations entre la haute fonction publique et la politique d’une part, entre les secteurs publics et privés de l’autre, d’autre part, ont des conséquences en termes de captation de l’intérêt public. Les lois de moralisation de la vie politique se focalisent sur la vie parlementaire. Or c’est du côté du pouvoir exécutif que l’enjeu réside essentiellement. De manière topique, au sortir des élections présidentielle et législatives de 2017, le président de la République et le Premier ministre, soit les deux principales autorités politiques de l’État, sont aussi (respectivement) d’anciens banquier d’affaires et avocat d’affaires issus respectivement des corps de l’Inspection générale des finances et du Conseil d’État …

VOUS POINTEZ LES LIMITES DE LA TRANSPARENCE. SELON VOUS, ELLE PEUT ÊTRE UN DANGER POUR LA VIE PRIVÉE DES REPRÉSENTANTS POLITIQUES. N’EST-CE PAS UN MAL NÉCESSAIRE POUR ABOUTIR À UNE RÉPUBLIQUE VERTUEUSE ?

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La vertu des responsables politiques ne se présume plus, elle doit être démontrée par la transparence, érigée en véritable principe de précaution/régulation dans/de la vie politique. Il convient toutefois de préserver la République d’un discours moralisateur sensible aux passions d’une démocratie d’opinion entretenant un mélange des genres (entre vie publique et vie privée). Le moralisme est un simplisme, et les discours moralisateurs assénés au nom d’une vertu autoproclamée ne font qu’entretenir les dérives suspicieuses, intrusives et voyeuristes. La foi absolue dans la transparence comme dans le droit n’est pas une solution en soi, un excès de transparence pouvant même s’avérer contre-productif et s’accompagner d’un renforcement de la défiance citoyenne.

Si l’intensification de la médiatisation et la personnalisation de la vie politique sont également déterminantes dans la confusion entre vie privée et vie publique. En France, la santé de François Mitterrand, les mœurs de DSK ou encore l’exposition de la vie privée de Nicolas Sarkozy ont relancé la question de la frontière entre vie publique et vie privée. L’évolution de l’attitude des responsables politiques et des médias atténue progressivement l’opposition traditionnelle des « modèles » français et américain en la matière. Nous sommes encore en quête d’un nouvel équilibre entre deux logiques légitimes – le “droit de savoir” et le “droit à la vie privée ” – constitutif du nouveau visage de notre démocratie.

VOTRE LIVRE MONTRE QUE LES CITOYENS SE MÉFIENT DE PLUS EN PLUS DES INSTITUTIONS, À CAUSE DES AFFAIRES, MAIS EN MÊME TEMPS CONTINUENT DE VOTER POUR DES HOMMES POLITIQUES CORROMPUS. COMMENT EXPLIQUER CE PARADOXE ?

Nous n’avons pas tous le même rapport aux normes de probité, le même jugement et la même sensibilité face à la corruption politique. Les études sociologiques montrent que cette perception dépend d’une série de paramètres : elle varie en fonction du statut politique (gouvernant/gouverné) et de la catégorie socioprofessionnelle des individus (fonctionnaires, acteurs économiques, etc.) ou encore des actes/infractions incriminés. Il n’y a pas de règles formelles dictant le choix des indicateurs ou indices de perception de la corruption. Il y a en somme un large éventail des perceptions et du degré d’acceptabilité ou de réprobation d’actes qui relèvent de la notion ambiguë de « corruption ».

Toutefois, la perception dans l’opinion publique, le ressenti et l’exigence des citoyens ont évolué en la matière. En sus de l’image dégradée des responsables politiques, une série d’indicateurs montre un abaissement tendanciel du seuil de tolérance face à leurs pratiques déviantes et autres transgressions de la probité. La campagne présidentielle de 2017 a joué ici un rôle de révélateur : après les “affaires Fillon”, on a ainsi assisté à des manifestations exceptionnelles, place de la République à Paris et dans des villes de Province, pour dénoncer la “corruption des élus”. Formes particulièrement véhémentes de protestation, les dernières manifestations de rue contre un scandale de corruption remontaient au début des années 1970…

De plus, la succession des “affaires politico-judiciaires” nourrit le phénomène d’abstention.  Une série de travaux soulignent en effet la corrélation entre les pratiques dévoyées des élites politiques impliquées dans des actes de corruption et une baisse de la participation électorale. Or on observe en France une montée continue de l’abstention électorale depuis les années 1980. Exception faite de l’élection présidentielle, la France est devenue une “démocratie de l’abstention”. Un “non-vote” particulièrement prégnant chez les jeunes de 18 à 25 ans, qui le justifient notamment par la “malhonnêteté des politiques”….

Crédits : Moritz Hager/ Creative Commons